Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Dermalys, accessible à l’adresse [www.dermalys.com].
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits cosmétiques proposés par Dermalys au consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Informations sur le vendeur
-
Nom de la société / Nom et Prénom : Dermalys
-
Forme juridique : Micro-entreprise
-
Email : contact@dermalys.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Dermalys.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs ou textures.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Dermalys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande sur le site Dermalys selon le processus suivant :
-
Sélection des produits
-
Validation du panier
-
Renseignement des informations de livraison
-
Paiement sécurisé
-
Confirmation de commande par email
Dermalys se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
carte bancaire
-
[PayPal, Apple Pay, autres à préciser]
Les transactions sont sécurisées via un système de paiement conforme aux normes en vigueur.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Dermalys ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit contacter Dermalys dans un délai de 48 heures après réception.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception :
Pour des raisons d’hygiène, les produits cosmétiques ouverts ou utilisés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement (article L221-28 du Code de la consommation).
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de remboursement.
Article 9 – Retours et remboursements
Les retours doivent être effectués après validation préalable par Dermalys.
Les produits doivent être retournés :
-
non ouverts
-
non utilisés
-
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Dermalys.
Article 10 – Responsabilité
Dermalys ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.
Le client est responsable de l’usage du produit conformément aux recommandations indiquées sur l’emballage.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité pour plus d’informations.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Dermalys sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Dermalys.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 14 – Médiation de la consommation (OBLIGATOIRE)
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.